AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Considérant que tout projet de régularisation de chemin est soumis à une enquête et en conformité au code rural, au code des collectivités territoriales, au code des voiries routières, M. le Maire publie un arrêté d’ouverture d’enquête publique en vue de l’aliénation d’un chemin rural.
Un commissaire-enquêteur a été désigné afin de mener une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin “Le Cholle”. Elle a eu lieu du 11 mars au 25 mars.
Pour plus d’information : Arrêté A2019.02
